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Réponse Commune sur TSF et contrôle des données relatives aux logements

Réponse Commune sur TSF et contrôle des données relatives aux logements
File Size:
1.22 MB
Date:
20 mars 2017

Réponse de la commune, suite à la lettre aux propriétaires de logements sur la commune d'Ayent concernant le contrôle des données relatives aux logements, où la commune cite en première ligne le nouveaux règlement sur les taxes de séjour, adopté en décembre, et à ma demande d'une copie du dit règlement et du rapport de la commission du conseil général qui a précédé à son adoption.

 

 
 
 
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