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Règlement des quotas et contingents

Rapport de la deuxième commission du conseil général sur le règlement des quotas et contingents, remis pour débat en séance plénière du 30 avril 2009

Ce projet de règlement a été préparé par le conseil communal.

Il a été l'objet d'un débat en séance plénière du conseil général à mi-décembre 2008.

Une deuxième lecture aura lieu en séance plénière du conseil général le 30 avril 2009.

Et il a été homologué  par le Conseil d'Etat.le 2 mai 2012.

 

 
 
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