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Rapport de la deuxième commission du conseil général sur le règlement des quotas et contingents, remis pour débat en séance plénière du 30 avril 2009

Ce projet de règlement a été préparé par le conseil communal.

Il a été l'objet d'un débat en séance plénière du conseil général à mi-décembre 2008.

Une deuxième lecture aura lieu en séance plénière du conseil général le 30 avril 2009.

Et il a été homologué  par le Conseil d'Etat.le 2 mai 2012.