Le règlement de police 2013 tel que revenu après homologation par le Conseil d’État le 5 décembre 2012.

Il avait été discuté par le conseil général le 14 avril 2011.

Enfin un document clair qui permet de voir quelles ont été les modifications effectuées par le conseil d’État et ainsi servir de leçon au conseil général.

Il entre en vigueur, en théorie, dès son homologation par le conseil d’État (art. 89).

 

PS:  Et le RQC ?

Liens: projet de règlementrapport de la commission ad-hoc sur le règlement de police

Le conseil communal nous a remis un projet de règlement sur la police à peine un mois avant cette séance plénière. Un projet brut, sans message explicatif, rien, comme pour le règlement sur la crèche. Le conseil communal ne peut-il pas avoir un peu de respect pour les travaux de ces commissions exécutives et pour le futur travail du conseil général, afin que celui-ci ne reparte pas de zéro à chaque fois.

Malheureusement nous avons un conseil général faible, qui accepte trop facilement le rôle que lui attribue le conseil communal, sans rien dire.

  • Art. 2 alinéa 1: suppression de cet alinéa, et reprise du texte dans l'art. 3. Les 2 articles disent la même chose: art.2 al.1: art 3: Le présent règlement précise la façon dont l’autorité communale exerce les attributions de police qui lui sont dévolues ou réservées par la loi, en application des prescriptions de droit fédéral ou cantonal ou en complément d’autres règlements communaux.

Une fois de plus le conseil communal transmet au pas de course un règlement au conseil général pour débat.

Pas d'introduction, pas de rapport, pas d'explications sur le pourquoi d'un nouveau règlement, pas de commentaires sur les articles, pas de sources, rien que le projet de règlement brut.

Il faudra attendre le rapport de la commission du conseil général pour avoir des éclaircissements sur ce nouveau règlement de police.

Quelques documents:

Art. 6 Attributions et souveraineté territoriale
Sous réserve des législations cantonale et fédérale, la commune municipale a notamment les attributions suivantes:
b) la police locale;