Des nouvelles de la zone des mayens:

http://www.archdaily.com/617834/gaudin-house-savioz-fabrizzi-architectes/

Le parti socialiste et l'entente communal d'Ayent ont refusé à l'unanimité le postulat sur l'avenir des zones mayens.

La conservation de ces zones, patrimoine de notre commune, reste donc toujours floue et la proie possible des maquereaux des cimes blanches.

 

Dans notre règlement communal des constructions (RCCZ) il existe une zone des mayens. Je vous cite deux articles de ce règlement :

Article 58 But de la zone

1 Cette zone englobe des terrains anciennement exploités au printemps et en automne pour la fauche et/ou le pâturage. Le cadre typique de cette zone est destiné à être sauvegardé au moyen d'une utilisation agricole du sol. En même temps, elle servira comme lieu de détente pour la population indigène.

2 Dans le cadre des prescriptions ressortant de la législation cantonale, il est permis dans cette zone de rénover, transformer partiellement ou reconstruire des bâtiments même partiellement existants.

3 Les nouvelles constructions sont exceptionnellement autorisées pour autant que les buts de la zone soient respectés. Des plans d'aménagement détaillés, approuvés par le Conseil municipal et homologués par le Conseil d’Etat, fixent les conditions à respecter pour les constructions et les localisent.

Article 59 Aliénation

L'octroi de l'autorisation dans ces zones peut être subordonné à une restriction de droit public en faveur de la Municipalité inscrite au Registre foncier et interdisant toute aliénation de constructions nouvelles en main non indigène et à but spéculatif.

Depuis quelques années j'observe que des mise à l'enquête paraissent dans le bulletin officiel déposées par des personnes hors de la commune.

Je me demande donc si les buts de ces zones mayens, tels que défini dans le règlement des constructions, sont toujours respectés. Et si le conseil communal peut les faire respecter par une restriction de droit public en faveur de la municipalité, tel que permise par l'article 59.

Pour avoir une partie des réponse, il faut comprendre pourquoi nos prédécesseurs ont voulu inscrire une zone mayen dans nos anciens règlements des constructions. Historiquement je crois savoir que ces terrains appartenaient à la bourgeoisie. Pourquoi n'avons nous pas fait comme Arbaz et les mayens du Got ? Comment apparait le terme « indigènes » dans ces règlements. Voilà pourquoi un certain historique de la création de ces zones mayens est nécessaire.

Et ce terme de « indigène » serait-il juridiquement défendable devant un juge ?

Ces zones mayens sont autre chose que de simple mayens hors zone à bâtir comme partout ailleurs dans notre commune. Nous pouvons en faire plus.

Je pose d'autres questions précises dans ce postulat qui me sont apparues dans mes réflexions sur ces zones mayens. Elles ne sont pas exhaustives et ne demande qu'à être complétées par vos réflexions et vos questions.

J'avais, en été 2008, déjà posé une question écrite sur le sujet, le conseil communal m’avait répondu par écrit, mais il n'y avait pas eu de débat au conseil général.

La forme du postulat a donc été prise pour avoir au final soit un changement de la politique du conseil communal qui appliquera une restriction de droits public en faveur de la municipalité si cela est juridiquement possible. Soit d'avoir des propositions du conseil communal sur la vision à long terme de ces zones mayens et de mesures à prendre pour y parvenir.

De plus, dernièrement, Téléanzère projette la construction d'une installation de remontée mécaniques dans cette zone. Cela sera-t-il compatible avec le règlement actuel et sinon que faut-il modifier ?

Ce sont des questions qu'il faut se poser aujourd'hui, et pas dans 10 ans, dans l'urgence, lorsque tous ces mayens seront des résidences secondaires aux lits froids, comme nous l'avons malheureusement déjà fait pour les zones à bâtir de la station d'Anzère.

Je vous invite donc à soutenir ce postulat.

Suite à une question écrite générale sur l'aménagement du territoire, déposée en juillet 2008, où le futur des zones mayens avait déjà été évoqué,  le conseil communal avait alors apporté certains éléments de réponse, dans sa réponse écrite de décembre 2008.

Postulat sur l'avenir des zones mayens déposé auprès du bureau du conseil général le 7 mai 2010 par Patrice Chabbey.

Pra Comber Ayent/anzère

Divers documents en rapport avec ce postulat:

Liens internet: