La commune d'Ayent investit, comme elle ne l'a jamais fait depuis 10 ans. Pour financer ces investissements, outre la marge brute d'autofinancement qui n'a jamais été aussi bonne, la commune utilise l'endettement. Depuis environ 10 ans notre endettement avait diminué. Depuis le début de la législature 2008-2012, il est reparti fortement à la hausse (voir le tableau à la fin du fascicule des comptes 2010).

Un autre truc employé par le conseil communal pour investir autant et sans que cela apparaisse dans le bilan, le recours presque systématique au cautionnement et donc à des engagements conditionnels.

Depuis le début de cette législature, les engagements conditionnels ont et vont exploser. Nous passerons d'une moyenne d'environ 3.5 millions à certainement plus de 11 millions à fin 2011. (Voir le graphique, également visible sur http://ayent.phegos.ch ).

Mais ces simples chiffres ne permettent pas de se faire une idée exacte de la situation de la commune d'Ayent. Cautionner des entités qui présentent des comptes de pertes et profits positifs ne présente pas les mêmes risques que de cautionner des entités qui année après année présentent des pertes. Il faut donc absolument introduire un calcul des risques sur ces engagements conditionnels.

Pour assurer un suivi de ces rubriques, il faudra qu'apparaissent dans les futurs tableaux inventaire des engagements conditionnels, des fascicules des comptes, les informations suivantes :

  • l'amortissement annuel prévu et l'amortissement réel effectué,
  • les retards dans les amortissements,
  • le montant maximal, avec la décision de l'autorité compétente,
  • la date de fin du cautionnement,
  • la date du début,
  • et si il y a une augmentation du cautionnement, faire un compte séparé, en gardant toujours la même dénomination d'année en année, peut-être un numéro de rubrique.

Cautionner pour des investissements réels, d'accord s'il n'existe pas d'autres possibilités, comme une participation au capital. Mais cautionner pour boucher les trous, pour couvrir les pertes, non, il faut d'abord prendre des dispositions pour éviter les pertes, assainir la situation.

Accepter ou refuser ces comptes ? Sur l'exercice 2010, tout va bien, c'est la tendance pour le futur qui m'inquiète. J'accepterais donc ces comptes, mais j’appelle mes collègues du conseil général à faire attention à l'endettement et aux autres engagements pour les futurs budgets.

 

Questions de détail sur les rubriques no :

 

029.318.30     Frais juridiques de l'administration générale    38'552.10

  • Pourquoi faire apparaître ces frais dans l'administration générale et non pas dans les rubriques concernant le tourisme no 830?
  • Au début du projet Maulin, on nous parlait d'un dossier en mains privées, quelle est la somme finale versée par ces privés dans ce dossier ?
  • Pourquoi utiliser la technique du saucissonnage pour une facture finale de 45'000 CHF, répartie entre TéléAnzère (10'000), la société de développement (10'000) et la commune ? On sait très bien que c'est la commune qui prend finalement en charges les déficits de TéléAnzère et de l'office du tourisme.
  • Est-ce dans le cahier des charges de l'office du tourisme de s'occuper d'un tel dossier ?
  • La société privée TéléAnzère ne ferait-elle pas mieux de s'occuper de son métier premier qui est la gestion d'un domaine skiable, métier déjà très difficile à maîtriser si on en croit les comptes de cette société?
  • Mais le plus important ce n'est pas le passé, mais le futur. Quelles sont les leçons tirées par la commune ? Existe-t-il un rapport écrit sur le pourquoi de la non réussite de ce projet ? Pourquoi ne s'est-il pas concrétisé ? Quelles sont les conséquences tirées par le conseil communal et la stratégie pour de futurs projets de lits chauds sur notre commune?
  • Si aucun rapport écrit existe je me ferais le plaisir de déposer une question écrite au conseil communal, afin que ce bricolage à plus de 50'000 frs. ne soit pas totalement inutile pour le futur.

 

120.300.00     Juge et chambre pupillaire     26'100.00

  • Pourquoi 10'000 frs d'augmentation par rapport au budget ?
  • Si j'en crois le commentaire du conseil communal, la commune d'Ayent n'a que le droit de payer, sans rien dire.
  • Depuis quelques années on parle d'une réforme des chambres pupillaires et du juge de commune. Où en est le projet de réforme ? La nouvelle répartition des tâches entre canton et commune règlera-t-il ce problème ?

 

330.390.00    Imputation internes pour chemin pédestres    1'123.00

  • au budget il y avait 10'000 frs. , seul 1'123  ont été dépensé? Pourquoi cette baisse ?
  • Suite au plan directeur des chemins piétons le conseil communal a-t-il définitivement décidé de ne rien faire ?
  • Existe-t-il un plan d'entretien à long terme, une stratégie du conseil communal pour les chemins piétons ?

 

700.331.00    amortissement du réseau d'eau potable    160'308

  • Le montant total au bilan des investissements pour le réseau eau potable est de 4'545'495. En 2010, le montant amorti correspond donc seulement au 3.5%.
  • Sur quoi se base le montant d'amortissement de 160'308 ? Est-ce simplement le solde entre recettes et dépenses des comptes autofinancés réseau eau potable ?
  • Comment le conseil communal calcule-t-il les frais effectifs de ce service autofinancé ?
  • Comment savoir si les taxes payées par les utilisateurs sont justes ?

 

710.380.00     attributions aux financements spéciaux des eaux usées    48'232

  • ce montant augmente la réserve de financement des eaux usées du bilan, rubrique no 28.280.50, qui atteint fin 2010 un total de 655'673, plus que les taxes annuelles payées par les utilisateurs pour ce service.
  • La stratégie du conseil communal est-elle de faire payer en 2016 zéro franc pour les utilisateurs, ou bien de concrétiser les réfections des égouts résultant du PGEE ?

 

800.501.00     irrigation par aspersion     60'000

  • Cette provision de 60'00 correspond à quels travaux effectués ?
  • Où en est le dossier avec les propriétaires de l'eau, le consortage du grand bisse ?
  • Dans quel délai le conseil communal pense t-il terminer ce projet important pour l'approvisionnement en eau de notre commune, notamment en période sèche comme cette année ?