liens vers:  le projet de règlement ,  le rapport de la commission du conseil général

Sur la forme:

Le conseil communal n'a toujours pas compris le rôle du conseil général. Il emploie les mêmes procédures que lors des assemblées primaires, où il présentait les projets de règlements quelques jours avant, sans rapports, sans justifications de ses décisions et des discussions qui ont déjà eu lieu au sein des commissions de l'exécutif.

Pourquoi changer un règlement ? Quels sont les faits constatés par le conseil communal et l'administration dans l’exécution de l'ancien règlement qui demandent des changements dans le nouveau? Tout cela devrait être exprimé dans un message accompagnant le projet de règlement. Il n'y a pas que le règlement final qui est important, mais également le chemin parcouru pour y parvenir.

Une fois de plus, malgré la volonté exprimée par le conseil général d'avoir le temps de traiter des règlements en 2 sessions, le conseil communal arrive en urgence, dans la précipitation et afin d'assurer une légalité à notre administration nous somme presque obligé d'accepter ce règlement en une seule lecture.

Sur le fond:

En date du 21 janvier 2011, le conseil communal a transmis au conseil général un projet de règlement sur la structure d'accueil Naftaline à Ayent.

Il demande également au conseil général de traiter  ce dossier le plus rapidement possible.

Quelques documents pour l'étude de ce dossier:

Législation: