Un point positif: pour la première fois, après 8 ans de commission de gestion du conseil général et une année de bureau, le bureau du conseil général a rencontré, jeudi soir, le conseil communal incorpore pour une discussion, entre autre, sur la politique d'information de la commune et sur son site internet officiel.

Pour le reste, rien de positif. Sur le fond, sur la politique d'information du conseil communal, rien de nouveau. Il n'y a toujours pas de volonté du conseil communal d'améliorer l'information des conseillers généraux et du public.

Au lieu d'utiliser les moyens d'information du XXIème siècle, le conseil communal préfère les bons vieux moyens, l'affichage au tableau public et l'Agache.

Selon un avis de droit demandé, en fin d'année 2009, par le président du conseil général aux services juridiques du canton du Valais, rien ne m'empèche de publier des documents officiels sur mon site d'information non-officiel: ayent.phegos.ch .

Nous continuerons donc ainsi.

PS: Le bureau avait fixé la date de la séance plénière sur les comptes 2009 au jeudi 10 juin, en accord avec le règlement communal du conseil général qui fixe le délai pour l'examen des comptes au 15 juin. Le conseil communal a lui décidé, comme d'habitude, que les règlements et les lois ne le concernent pas, et que donc la séance plénière aura lieu le 17 juin.

Salut!

 

La procédure utilisée par le conseil communal semble juste d'un point de vue légal. Un tribunal cantonal semble avoir accepté que la seule parution dans le bulletin officiel sous forme de mise à l'enquête publique soit suffisante pour l'adoption de changements partiels du règlement d'aménagement du territoire.

Personnellement si cela semble le minimum légal, la participation de la population tel qu'exigée par la loi d'aménagment du territoire ne me semble pas respectée.

Pour éviter ce problème dans le futur, il faudra  créer un règlement communal sur l'information et la transparence qui fixe exactement la procédure à suivre pas le conseil communal lors de changement du règlement des zones et des constructions.

Ce futur règlement sur l'information devra également exiger Internet comme moyen de publication officiel, en plus du bulletin officiel et du pilier public.

Le conseil communal devra informer la population des décisions prises par internet dans les 2 jours et non pas seulement comme actuellement par l'intermédiaire de l'Agache 3 mois après.

Ce règlement devra également concerner le conseil général et les autres entités de la commune.

 

Le grand conseil doit également débattre d'une loi sur la transparence en octobre 2008.